Appel à votre générosité.

Chers lecteurs,

Au bout de sa septième année de publication pour vous servir, Mr Patrice CHASSAING, le webmaster de votre site « Aimons-les » fait appel à votre générosité.

Faîtes un don par PayPal ,

entrez le montant et envoyez-moi de l’argent. C’est signé PayPal, donc c’est plus simple et plus sécurisé que les espèces ou les chèques. Pas encore de compte PayPal ? Pas de problème. Ouvrez un compte rapidement et gratuitement.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que cela nous a coûté du temps et de l’argent, ainsi que notre santé comme vous avez pu le constater.

Tout simplement parce qu’il me semblait utile de vous signaler que ce type d’informations et de dénonciations font subir à ses victimes (nous) des préjudices d’autres natures que ceux dénoncés ici-même.

Tout simplement parce que si ce site vous a fait économiser des ennuis ou des ennuis supplémentaires, il me semblait enfin venu le temps de vous informer que cela ne m’avait rien rapporté pécuniairement.

Et c’est ainsi, que je vous demande de faire parler votre générosité, comme d’autres le font pour d’autres causes.

La République en Marche …

Le République est en Marche et il semble que comme ses précurseurs, elle fasse la sourde oreille. Ne doutez pas qu’elle est déjà informée.

Bien nombreux sont ceux qui souffrent des mêmes maux que nous, mais peu résistent à la pression et ne se mettront pas en évidence.

Sachez que depuis la comédie juridique qui s’est étalée jusqu’en Juin 2016, je n’ai plus eu de nouvelles de la justice française. Bien sûr, ce n’était pas le cas lorsque j’avais la tutelle, à cette époque, ils venaient souvent fouiner dans nos affaires.

Il faut reconnaître qu’avec le temps, on attends que des malheurs de leurs courriers, ce qui explique l’abandon des recours par certains usagers hormis leurs problèmes financiers.

Avec votre compréhension.

C’est bien la première fois que je me mets en évidences et je m’en serai bien passé.

Les dons seront utilisés de manière convenable afin de payer des factures, comme le téléphone par exemple.

En vous remerciant par avance.

Publié dans 2018 | Commentaires fermés sur Appel à votre générosité.

Méthode République.

Il faut bien en terminer. J’ai décidé d’arrêter de vous informer.
IMG_20170417_141304_CMP

Ça s’est une fois de plus mal passé. Bien sûr, il faut remercier les chirurgiens. Seulement voilà, ne doutez pas que mémé n’aurait jamais dû y arriver.

Le changement, c’est maintenant ? Bien sûr qu’il faut la vider cette poche d’emmerdes… à moins qu’ils n’oublient, comme toutes ces fois lorsqu’il fallait les hydrater ! Vous prendrez bien un verre ? C’est que mémé quand elle s’occupait d’elle-même toute seule, c’était des bouteilles d’eau qu’elle avalait toute seule ! Et puis, je passais pour faire la promenade qui la fait digérer.

Point d’explications ce jour de Pâque, on m’a dit à cette maison de retraite qu’il n’y avait pas de médecins pour m’expliquer.
IMG_20170417_134937_CMP

L’argent, en novembre 2014, il y en avait, mais ils ont décidé de se la distribuer entre niais.
Et les dents, il y en avait plus en 2014, il faut 100 ans pour lui en redonner ?
Maintenant qu’elle est handicapée, ils vont pouvoir lui tirer ses derniers deniers !

Déshonneur à tous ceux qui ont été informés et qui avaient le pouvoir de la sauver en me laissant m’en occuper. Nul doute qu’il y aura du Monde pour danser sur leurs tombes.
Ma Maria a-t-elle eu droit à ses vacances ? NON.(Fwd_ Re_ Des vacances pour Mme CHASSAING ?)

Je vous laisse devant cette publicité, celle qui a paradé plus que six mois.
Au fait, confirmez-leur que ce siècle est religieux.

 

Madame CHASSAING de nouveau victime d’un accident en EHPAD

 

Dimanche 2 avril 2017, 9H45 : Je viens d’être informé que Mme CHASSAING a de nouveau été victime d’un accident en EHPAD. Elle aurait été acheminé vers l’hôpital, je n’ai pas plus de nouvelles actuellement. Revenant de l’hôpital, je me demande toujours quelles sont ces causes qui provoquent des déclarations abracabrantesques, qui pourraient finir en Pschitt …
Il est regrettable de constater que mes prédictions se révèlent de nouveau exactes.
Les actions des acteurs dénoncés dans ce blog nous font subir une nouvelle fois des préjudices, en vous rappelant que tout cela s’est fait sans notre consentement.
Le transfert dans un autre EHPAD ne résoudrait pas plus le problème, nous exigeons que nous puissions nous occuper de nos parents nous-même.

…naissent et demeurent libres et égaux en droits…

Méthode République … hein!?!

17/04/2017 toujours vérifiable au 17/04/2017 sous la protection de leurs République
IMG_20170417_143341_CMP

17/12/2016 toujours vérifiable au 04/03/2017 sous la protection de la République
IMG_20161217_170841

Mr le Préfet, le Procureur de sa République, sa Police, ses pompiers et bien sûr Mrs les Juges des Tutelles iront-ils sauver Mme CHASSAING en la rendant à son fils ?

La rançon est payé chaque mois mais les tortures n’arrêtent pas !!!

Mais que font les docteurs ?

04/09/2016 : sous la protection de la République
IMG_20160904_141348

28/08/2016 : sous la protection de la République
IMG_20160828_145321

03/12/2015 : sous la protection de la République
IMG_20151203_132824

05/01/2015 : sous la protection de la République
IMG_20150105_160037

25/02/2014 au dentiste, avec son fils.
DENTITION_20140225_001

Méthode CHASSAING.

MME CHASSAING - IMG_0103_1 - 860x640

Publié dans 2017, A postériori, Aide ménagère, ARS, Association, Assurances, Avocat, Claye-Souilly, DGA Solidarité, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Incidents, Informatique, Institutions, Jossigny, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Tutelles, Justice, Lagny-Sur-Marne, Livraison de repas, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Paris, Police, Politique, Presse, Procureur de la République, Réactions, Réglementation, Seine-et-Marne, Service public, Services à la personne, Signalement, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur, Val-de-Marne | Commentaires fermés sur Méthode République.

Le Monde d’aujourd’hui, celui de demain.

Nous y sommes, une nouvelle année a commencé. 2017, c’est une année d’élections Présidentielle et législative.

Voilà plus de 2 ans que Mme Maria Edite CHASSAING est retenue en otage par l’administration française.
Voilà plus de 4 ans que je tourne en rond depuis la perte de mon emploi en février 2012, quelques semaines avant la précédente élection.
Après avoir longtemps plaidé notre cause pour une république plus humaine, j’ai fini par écouter, regarder et discuter sur le cas des autres.
J’ai fini par concéder que les temps avaient changé.

Quatre années, qui forment une boucle. Une année pour comprendre que la gériatrie française est une hérésie. Une année pour reprendre espoir, et revoir ma mère avoir une autonomie certaine. Deux ans pour affronter une justice et une administration injuste, de celles qui vous harcèlent jusqu’à vous enlever le goût de la vie.
Et au moment du bilan, lorsqu’ils démissionnent en laissant le travail non fini, c’est à vous de payer.

Du travail vous en vouliez ? Ils vous l’ont confirmé, ils n’ont plus que ça à vous offrir : vous êtes le travail des suivants.
Vous êtes le chômeur, le malade, le retraité, celui sous tutelle ou curatelle, le justiciable, le proscrit, le condamné, le travailleur en sursis …
Vous vouliez des usines ? Ils construisent de nouveaux hôpitaux de privation de liberté, des maisons de retraites et des EHPAD …
Le bâtiment va, tout va ? De nouvelles prisons, encore des foyers, des maisons de retraites, et bien sûr des HLM pour … le futur chômeur que vous deviendrez et dont vous finirez par être chassés.
Plus de sécurité ? Plus de chances de se faire flasher.

Ils sont fiers de leurs bilans, ils veulent faire briller les valeurs de la France. Partout, ils veulent faire respecter les Droits de l’Homme, les libertés, le droit à la différence, mais pourquoi font-ils semblant de ne pas être au courant pour Maria et les autres. N’était-ce pas cette guerre là qu’il fallait mener, celle de s’occuper de sa maison au lieu de s’occuper de celle des autres. L’article 12 de la DUDH, toujours le même, un de ceux prônés par l’ONU.

Ils aiment la France, mais aiment-ils les français ? Si oui, il s’agit sûrement de ceux qui collaborent ! On vous demande de vous taire, vous dérangez. Ceux sont eux les héros, ceux qui vont vous sauver.

Pleurez les vôtres. C’est le résultat de ces politiques là, c’était déjà celui des précédents.

J’ ai bien écouté, j’ai beaucoup lu et je l’ai vécu. Je vous ai fais un schéma de leurs idées, celui qui réduit les déficits, celui de leur humanisme et de leur dignité, et enfin celui des superprofits. Ne cherchez pas votre chemin, il y aura des gens pour vous y guider.

En connaissance de la cause, mais toujours avec espoir d’obtenir ce qui nous est dû, je vous souhaite une bonne année.

Le Monde de demain

Publié dans 2017, France | Commentaires fermés sur Le Monde d’aujourd’hui, celui de demain.

Aïe, aïe, aïe …

Le 21 juillet 2016, quelqu’un sans autorisations a essayé de s’introduire dans le blog Aimons-les.

Quelqu’un d’autre sait qui c’est.

Cherchez quel en était l’intérêt.

Publié dans 2016, France, Informatique | Commentaires fermés sur Aïe, aïe, aïe …

La Cour d’Appel de Paris est tragique.

La Plaidoirie du 29 février 2016

Je leurs avais mis du texte, des photos, des mails et … ma langue.

MAIL : 20160223-TR_ Mme CHASSAING Maria Edite a été victime d’un accident en EHPAD

 


 

ARRÊT DU 12 AVRIL 2016

ARRÊT DU 12 AVRIL 2016 : 20160412_APPEL_20150616_REPONSE

ARRÊT DU 12 AVRIL 2016

Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 7 _ V
Greffe des tutelles majeurs et mineurs

Accès: 10, bd du Palais – Esc Z – 2ème étage
Bureau 2Z06

Paris, le 13 Avril 2016

Tél: 01.44.32.78.55 / Fax: 01.44.32.77.31
Accueil : du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Permanence : téléphonique
lundi, mardi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

M. Patrice CHASSAING
09 rue Albert Jacquard
94450 LIMEIL BREVANNES

Référence du dossier: RG 15/14768

NOTIFICATION
LRAR
AFFAIRE :

M. Patrice CHASSAING C/Mme Solange CREPIN, Mme Maria DE SOUSA
AMORIM veuve CHASSAING, ASSOCIATION A.S.T.
sur appel d’une décision rendue le 16 Juin 2015
par le Tribunal d’Instance de LAGNY SUR MARNE

Le Greffier en Chef de la Cour d’Appel de Paris,
vous notifie l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 12 Avril 2016 dans l’affaire référencée
ci-dessus, et vous adresse sous ce pli. la copie certifiée conforme dudit arrêt.

Le délai de pourvoi en cassation est de 2 mois à compter de la présente notification. Le
pourvoi est formé par déclaration au Secrétariat-Greffe de la Cour de Cassation (Greffe des
pourvois – 05 quai de l’Horloge – TSA 19204 – 75055 PARIS CEDEX 01 / Tél : 01 44 32 95 95); cette
déclaration est faite par un acte signé obligatoirement d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour
de Cassation. L’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile
et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Adresse postale :
Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CCC notifiées aux
parties par LRAR le
Extrait des Minutes du greffe

COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 7
ARRÊT DU 12 AVRIL 2016
(n° 336, 4 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : 15/14768

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juin 2015 -Tribunal d”Instance de LAGNY SUR MARNE – RG n° 07/00178

APPELANT
Monsieur Patrice CHASSAING (Fils et ex tuteur)
09 rue Albert Jacquard
94450 LIMEIL BREVANNES
comparant en personne

INTIMÉES
Madame Solange CREPIN (Ex tutrice)
9 bis, boulevard Pierre Mendès France
77600 BUSSY ST GEORGES
non comparante

Madame Maria DE SOUSA AMORIM veuve CHASSAING (Majeure protégée)
Résidence Solemnes Savigny
Domaine de la Grande – 08 avenue du 8 mai 1945
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
non comparante

ASSOCIATION A.S.T. (Tuteur)
Val d’Europe park
11 rue Courtalin – bât B
77700 MAGNY LE HONGRE
représentée par M. Pierre François LECOMTE

COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de procédure civile, l’affaire a été
débattue le 29 février 2016, en audience en chambre du conseil, les parties ne s’y étant pas
opposées, devant Madame Anne MENARD, Magistrat délégué à la protection des majeurs,
Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée d’instruire l’affaire et Madame Catherine
FAVEREAU, Conseillère ; ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
de la cour, composé de :
Madame Anne MENARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre
Madame Catherine FAVEREAU, Conseillère
M. Christophe REGNARD, Conseiller qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER

MINISTÈRE PUBLIC : L”affaire a été communiquée au ministère public par Monsieur
Antoine STEFF, substitut général, qui a fait connaître son avis.

ARRÊT :
– RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du
Code de procédure civile.
– signé par Madame MENARD Anne, Conseillère faisant fonction de présidente
et par Madame Elodie RUFFIER, greffier.


EXPOSE DU LITIGE
La Cour statue sur l’appel régulièrement interjeté le 25 juin 2015 par M Patrice
CHASSAING, fils de la personne protégée, à l’encontre d’une ordonnance du juge des
tutelles du tribunal d’instance de Lagny sur Marne en date du 16 juin 2015 qui l’a déchargé
de ses fonctions de tuteur de sa mère Mme Maria DE SOUSA AMORIM veuve
CHASSAING née le 28 décembre 1941 à Chaves (Portugal) et a désigné l’AST en qualité
de tuteur pour le remplacer.

Il convient de rappeler que le juge des tutelles a été saisi d’une demande de protection de
Mme Maria DE SOUSA AMORIM veuve CHASSAING par requête présentée le 31 juillet
2007 par son fils, M Patrice CHASSAING, qui exposait qu’elle n’était plus en possession
de ses capacités intellectuelles et n’était plus capable de gérer ses affaires.

Le certificat médical circonstancié du docteur PETKOV, médecin inscrit, délivré le 11 juillet
2007 indiquait que l’intéressée a un visage inexpressif, évitait le regard qu’elle ne connaissait
ni son adresse actuelle, ni la date, ni le mois ; que sa concentration était perturbée, avec un
MMS de 19/30. Il relevait par ailleurs une indifférence affective et un manque de motivation.
Il concluait qu’il existait une démence légère et une schizophrénie paranoïde avec des idées
délirantes de persécution, des hallucinations auditives, un apragmatisme et un isolement
social. Il était préconisé une mesure de tutelle.

Par jugement en date du 22 novembre 2007, Mme Maria DE SOUSA AMORIM veuve
CHASSAING a été placée sous tutelle et Mme Catherine WOHLSCHLEGEL a été
désignée en qualité de tutrice.

Le certificat médical circonstancié du docteur FREMONT, médecin inscrit, délivré le
23 octobre 2010 dans le cadre de la procédure de révision de la mesure, indiquait que
l’intéressée était difficilement capable de communiquer de manière adaptée ; qu’elle s’isolait
dans sa chambre et n’avait que très peu de contact avec le reste des résidents de la maison
de retraite. Il ajoutait qu’elle présentait un vécu hallucinatoire envahissant associé à des
idées délirantes de persécution aggravant ses troubles du comportement. Il concluait qu’elle
présentait une détérioration sévère et évolutive de ses fonctions cognitives dans le cadre
d’une maladie neurodégénérative associée à une pathologie psychotique ancienne qui
entraînait de gros troubles du comportement. Il était préconisé le maintien de la mesure de
tutelle.

Par jugement en date du 3 février 2011, le juge des tutelles a maintenu Mme Maria DE
SOUSA AMORIM veuve CHASSAING sous tutelle pour une durée de 120 mois, a désigné
Mme Catherine WOHLSCHLEGEL en qualité de tutrice et a ordonné la suppression de son
droit de vote.

Par la suite, le juge des tutelles a tout d’abord déchargé Madame WOHLSCHLEGEL et
désigné Madame CREPIN, puis déchargé Madame CREPIN et désigné Monsieur Patrice
CHASSAING en qualité de tuteur par ordonnance du 22 avril 2013.

Par ordonnance en date du 11 mars 2014, le juge des tutelles a déchargé M Patrice
CHASSAING de ses fonctions de tuteur de sa mère, à la suite d’un signalement de
l’association CLIC Partage faisant état de la situation de délaissement de la majeure
protégée, qui se trouvait seule dans son appartement la plupart du temps, ce qui avait
nécessité des secours à son domicile. Mme Solange CREPIN a été à nouveau désignée pour
le remplacer.

Par ordonnance en date du 20 novembre 2014, le juge des tutelles a décharge Mme Solange
CREPIN de la mesure de protection et a à nouveau désigné M Patrice CHASSAING en lui
rappelant son engagement de faire rapidement examiner sa mère par le Dr THOMAS, la
situation devant être ré-examinée à l’issue de cette visite.

Mme Maria DE SOUSA AMORIM veuve CHASSAING a été hospitalisée sous contrainte
à partir du mois de novembre 2014. Le docteur VIGNE qui l’a examinée dans ce contexte
le 10 mars 2015 indique qu’elle présente une altération de ses facultés mentales la rendant
incapable de pourvoir seule à ses intérêts et empêchant l’expression de sa volonté , qu’elle
présente une atteinte marquée des fonctions supérieures dans le cadre de démence
vraissemblablement dégénérative.

Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
ARRET DU 12 AVRIL 2016
RG n° 15/14768- 2ème page


Il souligne que son état de santé justifie son hospitalisation et ne permet pas son retour à
domicile, et précise qu’elle doit être prise en charge en EHPAD. Il est préconisé une mesure
de tutelles.

Par ordonnance en date du 9 avril 2015, le juge des tutelles, prenant en compte le fait que
Monsieur Patrice CHASSAING veut faire sortir sa mère du service de psychiatrie où il
estime qu’elle est détenu, ses dires étant en opposition radicale avec ceux du corps médical,
a désigné l’AST en qualité de curatrice ad’hoc avec pour mission de fixer la résidence
habituelle de la majeure protégée. Cette décision se fondait sur le fait que Monsieur
CHASSAING avait toujours manifesté pour sa mère intérêt et sollicitude pour le maintenir
dans ses fonctions de tuteur.

Le juge des tutelles a été saisi le 15 juin 2015 d’une requête de l’AST, qui demandait à ce
que Monsieur CHASSAING soit décharge de ses fonctions de tuteur, dans la mesure où,
opposé à l’admission de sa mère en EHPAD et souhaitant toujours un retour à domicile, il
se refusait à fournir les documents nécessaires la finalisation d’un dossier.

C’est dans ces conditions que le juge des tutelles a rendu l’ordonnance déférée, par laquelle
il décharge Monsieur CHASSAING, en retenant que l’ensemble des intervenants médicaux
affirme que la majeure protégée se mettrait en danger en retournant à son domicile, ce que
son fils tente toujours d’imposer, alors qu’il ne produit aucune pièce qui démontrerait la
pertinence et la faisabilité de son projet. La décision relève qu’en refusant de communiquer
les documents nécessaires à une admission en EHPAD, Monsieur CHASSAING a rompu
l’équilibre qui était recherché entre la prise en compte de son intérêt constant pour sa mère
et la nécessité de permettre à cette dernière d’intégrer un EHPAD.

Lors de l’audience de la Cour,

Monsieur CHASSAING a demandé à être à nouveau le tuteur de sa mère, en soulignant que
jamais les soins qu’il apporte à sa mère n’ont pu être pris en défaut. Il a exposé qu’on lui
refusait le dossier médical de sa mère, et qu’il ne pouvait pas savoir ce qu’elle avait subi
durant son hospitalisation sous contrainte ; qu’il était oppose’ à son placement en maison de
retraite, où on lui faisait prendre des médicaments qui altèrent ses capacités physiques et
mentales, et où elle n’est pas bien soignée, notamment en ce qui concerne l’hygiène. Il a
contesté que sa mère ait pu être dangereuse pour elle-même. Il a ajouté qu’on lui avait
refusé le droit d’emmener sa mère en vacances.

Le représentant de l’AST a exposé que selon lui, il n’y avait pas de problème au sein de
l’établissement que Madame CHASSAING a intégré ; qu’elle est bien traitée et ne se plaint
pas. Il a souligné qu’il avait rencontré l’équipe médicale que considérait que l’intervention
de son fils posait problème, et qui a fait état d’actes qualifiés de maltraitance, par exemple
en la faisant marcher dehors en chaussons en la tirant par le bras, ce qui avait entraîné une
importante douleur à l’épaule. Il a précisé que faute de garantie sur les conditions du séjour
et la date de retour, il n’était pas possible d’autoriser Monsieur CHASSAING à emmener
sa mère en vacances en Espagne.

Madame Maria DE SOUSA AMORIM veuve CHASSAING n’a pas comparu bien que
régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a émargé l’accusé de réception
le 4 février 2016.

Le Ministère Public a sollicité la confirmation de la décision sous réserve des débats par
réquisitions écrites.

SUR CE, LA COUR,

Par application des disposions des articles 449 et suivants du Code civil, si le juge doit
désigner en qualité tuteur ou de curateur en priorité un parent ou un allié du majeur protégé,
ou encore une personne entretenant avec lui des liens étroits et stables, il peut toutefois
procéder à la désignation d’un tuteur extérieur lorsque l’intérêt de la personne protégée le
commande.

En l’espèce, l’historique du dossier tel qu’il a été rappelé démontre que le juge des tutelles
a multiplié les tentatives pour respecter la priorité familiale, dans la mesure ou Monsieur
CHASSAING était très proche de sa mère, et demandait à exercer la mesure.

Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
ARRET DU 12 AVRIL 2016
RG n° 15/14768- 3ème page


Toutefois, dans son opposition systématique au corps médical, il a fini par mettre sa mère
en danger, ce qui a amené une longue hospitalisation sous contrainte. En effet les médecins
ne pensaient pas qu’elle puisse rentrer chez elle, où elle se mettait en danger, les voisins
ayant dû alerter les services de secours. Le docteur VIGNE qui l’a examinée au mois de
mars 2015 jugeait impossible un retour à domicile compte tenu de son état de santé, mais
Monsieur CHASSAING, alors tuteur, refusait d’organiser l’admission dans un établissement
adapté à sa situation. C’est dans ces conditions que constatant qu’aucune solution de sortie
n’étant proposée, le JLD avait prolongé l’hospitalisation sous contrainte. Le retour à
domicile était d’autant plus difficile que Monsieur CHASSAING ne proposait pas de mettre
en place une assistance sur le lieu de vie, refusant mes médicaments, affirmant au juge des
tutelles que sa mère ne veut pas d’étranger chez elle et n’en a pas besoin, et étant dans le
déni total de la pathologie dont elle souffre.

Nonobstant cette opposition radicale à l’ensemble des intervenants du dossier, et au corps
médical, le juge des tutelles a encore tenté de maintenir Monsieur CHASSAING dans ses
fonctions de tuteur familial en confiant seulement à un tiers le soin d’organiser son admission
en EHPAD. Toutefois, cette solution a à nouveau été mise en échec par son refus de
remettre les documents nécessaires à la constitution du dossier. La désignation d’un tuteur
extérieur était donc le seul moyen de permettre qu’il soit mis fin à l’hospitalisation sous
contrainte par une admission en établissement. Aujourd’hui encore, Monsieur CHASSAING
s’oppose vivement à tout le personnel de l’EHPAD, ne veut rendre compte à personne,
méconnaît les pathologies de sa mère, la brusque, refuse les traitements médicaux, et
souhaite la faire sortir pour l’emmener en vacances à l’étranger sans donner aucune
information qui permettent d’apprécier si cette sortie peut se faire sans danger. Il est donc
manifeste qu’une nouvelle désignation en qualité de tuteur serait de nature à mettre sa mère
en danger, et conduirait immanquablement à une nouvelle situation de blocage, contraire à
l’intérêt de la majeure protégée.

Compte tenu de ces éléments, la décision entreprise sera confirmée dans toutes ses
dispositions.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant en chambre du conseil et par arrêt réputé contradictoire,
CONFIRME dans toutes ses dispositions la décision entreprise.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
ARRET DU 12 AVRIL 2016
RG n° 15/14768- 4ème page

 


 

CONCLUSION

Il est notable de constater qu’ils admettent qu’il y a eu une dégradation de l’état physique et mentale de Mme Maria Edite CHASSAING pendant sa prise en charge par les institutions (Hôpitaux, Maison de retraite, Centre Médicaux Psychologique …) françaises.
Notez que cela coïncide avec l’utilisation de traitements médicaux … Notez que les altérations physiques et mentales provoquées par ces médicaments m’ont induit en erreur dès 2006. En ce qui concerne les peurs, craintes ou pseudo-maladies de Mme CHASSAING qui lui avaient valu des hospitalisations et des traitements par le passé; il y a de quoi se poser des questions quand l’on voit certaines lois (20150425-Coût élevé, résultats insuffisants, la Cour des Comptes épingle les écoutes judiciaires – France Inter).

Notez qu’à aucun moment ils ne soulignent les progrès réalisés par Mme CHASSAING et son ravivement physique pendant la période où je m’occupe d’elle, lorsqu’elle a arrêté l’utilisation de psychotropes.

Notez qu’ils m’accuse de maltraitance pendant sa prise en charge à la Résidence Solemnes de Savigny-Le-Temple, alors que ceux sont bien leurs dentistes qui ont fait du travail de sagouin. Le problème de clavicule n’est pas le résultat de mes agissements, lisez ma description des évènements : « Pour finir par une fracture de la clavicule, soignée par du doliprane, sans visite d’un docteur et ce d’après les témoignages du personnel. La chute se serait produite le Samedi 20 février 2016. Le Dimanche 21 février 2016 vers 15H, devant l’inaction des personnels soignants, c’est Mr Patrice CHASSAING qui doit prévenir lui-même le SAMU pour que sa mère Mme CHASSAING passe une radio. C’est Mr CHASSAING qui ramènera Mme CHASSAING le dimanche soir, ne pouvant exercer la mesure de tutelle qui lui était due. ». La chute de Mme CHASSAING étant probablement due à une médicamentisation hasardeuse …

Notez qu’il est confirmé que Mme CHASSAING ne peut partir en vacances. Ils ont peur de quoi, qu’elle pilote l’avion sous traitement médical ?

Notez qu’il s’agit toujours de bafouer les libertés individuelles.
Et les droits de l’homme ?
Et la libre circulation des personnes dans la Communauté économique européenne (CEE) ?
Il faut affronter combien de tribunaux et de juridictions pour les faire respecter ?

Cette justice ne fonctionne qu’à votre encontre, pour vous faire perdre du temps … et de l’argent.

Il y a des jours, on hallucine.

20160221-IMG_20160221_172405_CMP
20160221-IMG_20160221_204329_CMP
20160322-IMG_20160322_150358_CMP

Publié dans 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, ARS, Association, Avocat, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Incidents, Institutions, Jossigny, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Tutelles, Justice, Lagny-Sur-Marne, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Paris, Procureur de la République, Réglementation, Seine-et-Marne, Service public, Signalement, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur, Val-de-Marne | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Commentaires fermés sur La Cour d’Appel de Paris est tragique.

Cour d’appel de Paris , recommandez la réponse.

Mardi 3 mai 2016

Retour vers le futur :
Finalement le lundi 2 mai 2016, trahis par ces incertitudes, je consulte le suivi des courrier de La Poste et je constate que le courrier était bien arrivé le 29/04/2016.
Et maintenant, on va prendre un peu de temps plutôt qu’en venir aux faits.
Ce qui est intéressant c’est que l’agent postale me dit ce 29/04/2016 après 11H c’est qu’elle ne trouve ni le courrier, ni le numéro de pli dans son logiciel informatique. Elle ne pense pas à me dire « revenez un autre jour, au cas où », pensez-y.
Ce qui est intéressant, c’est que 2 courriers RAR partis le même jour, du même endroit ne se trouvent pas dans les mêmes casiers à l’arrivée et à la même heure.
Ce qui est passionnant, c’est de savoir que depuis que j’ai eu affaire aux services judiciaires de la République, j’ai eu plusieurs courriers perdus. Et alors ? Déjà, vous n’êtes pas surpris ce qui est surprenant pour les agents de La Poste. Non, ce qui rendrait fou, c’est que de mémoire avant 2007 (année ou je fais une demande de tutelle), très peu de courriers me concernant s’étaient égarés, on dira 1 courrier avec des tickets restaurants.
J’insiste, les courriers perdus ne concernent pas que la tutelle mais aussi des courriers plus « privés » comme … des relevés de comptes.
On dira que en 15 ans, 2 courriers se seraient perdus contre 7 courriers dans les 8 dernières années.
Je laisse votre imagination divaguer sur ce concept.
Lorsque j’ai retiré le courrier le mardi 3 mai 2016, j’ai bien pris le temps de noter la date qui se trouvait sur le feuillet de retour et il portait la mention « Notifié le 12/04/2016″ en lettre d’imprimerie.

Le Hasard se calcule avec des probabilités.

20160404-Impression historique du pli-2C09897179370
20160428_APPEL_20150616_REPONSE_COURRIER_001

 


Vendredi 29 avril 2016

Imbroglio postal :
Le jeudi 28 avril 2016, je trouve dans ma boîte aux lettres un avis de passage du facteur d’une lettre Recommandé avec Accusé de Réception (R.A.R.). Je ne peux donc la retirer que le lendemain à 11H.
Ce vendredi 29 avril 2016, je me présente donc pour retirer le courrier 2C 098 971 7937 0. L’agent ne le trouve pas, mais elle me présente un courrier RAR 2C 098 971 7877 9 sur lequel je vois sur le feuillet de retour du recommandé une date d’envoi du 14/04/2016. Je lui explique qu’il semble y avoir eu un problème et que ça doit être le courrier perdu. Elle est surprise car elle ne trouve pas trace de l’autre courrier RAR. Elle me donne donc le courrier en question qui n’est pas celui de l’avis de passage, après avoir retiré le feuillet d’accusé de réception.
En rentrant à mon domicile je me précipite sur le suivi des courrier de La poste ( http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi ) pour voir quel est le vécu des 2 courriers.
20160429-Impression historique du pli-2C09897179370
20160429-Impression historique du pli-2C09897178779
Finalement, je me rends compte que :

  • j’ai toujours un courrier se baladant dans l’espace temps (n° 2C 098 971 7937 0) .
  • j’ai réceptionné le 29/04/2016 un courrier (n° 2C 098 971 7877 9) qui aurait été envoyé le 14/04/2016 (d’après l’accusé de réception que j’ai entraperçu) mais dont le tampon de la poste est le 27/04/2016 et qui contient une lettre en date du 13/04/2016 (ouf!!!) …!?!

Décision de la Cour d’Appel de Paris :

La Cour d’Appel de Paris concernant l’appel de la décision rendue le 9 Avril 2015 par le T.I. de Lagny-Sur-Marne DÉCLARE SANS OBJET l’appel interjeté par Mr CHASSAING  compte tenu de la décision intervenue le 16 juin 2015 par laquelle l’AST a été désignée en qualité de tutrice.

Conclusion :

La Cour d’Appel de Paris ne statue pas sur le fait de savoir si il était légitime ou correct de désigner une tierce personne afin de choisir le lieu de vie alors que j’étais tuteur.

 


Lundi 25 avril 2016

Mr Patrice CHASSAING
9 Rue Albert Jacquard
94450 LIMEIL-BREVANNES
Tél : 06.22.85.36.71

Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
34 quai des Orfèvres
75055 PARIS CEDEX 01
FRANCE

Limeil-Brévannes, le lundi 25 avril 2016

Courrier RAR. N° 1A 126 539 0905 0
N°RG: KK/IIIII et KK/JJJJJ
Pôle 3 – Chambre 7
Maria Edite XXX CHASSAING

Le Greffe de la cour d’appel, Mesdames et Messieurs les Juges de la Cours d’Appel,

Je fais suite à mes appels téléphoniques des 15 et 21 avril 2016 concernant les jugements des dossiers KK/IIIII et KK/JJJJJ.
Ces deux jugements concernent la tutelle de ma mère Mme Maria Edite XXX Veuve CHASSAING, et moi son fils Patrice CHASSAING suis le requérant des appels qui ont provoqué les audiences de plaidoirie en question.

Lors de l’audience du lundi 29 février 2016, vous m’aviez informé que les jugements seraient rendus le 12 avril 2016. Ces jugements concernent :
– l’appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire afin de trouver un lieu de vie à Mme Maria Edite CHASSAING, en date du 9 Avril 2015
– l’appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire en tant que tuteur de Mme Maria Edite CHASSAING, en date du 16 Juin 2015

Selon les informations que j’avais obtenu auprès du greffe, les jugements auraient été envoyés en Recommandé avec Accusé de Réception dans la semaine du 12 avril 2016.

Malheureusement, en ce lundi 25 avril 2016, je n’ai toujours pas reçu les jugements ce qui n’est pas en adéquation avec les délais affirmés par la Poste.

Je souhaiterai que vous m’envoyiez un duplicata des jugements, ainsi que les numéros de recommandé des précédents envois afin que j’en informe la Poste.

Je vous prie d’agréer, chers Mesdames et Messieurs, mes salutations distinguées.

 


Jeudi 21 avril 2016

Appel auprès de la Cour d’appel de Paris.

  • Plaidoirie le 29 février 2016
  • Jugement le 12 avril 2016 … !
  • Réponse envoyée en recommandée « le 13 ou 14 avril 2016″
  • Jeudi 21 avril 2016, le courrier n’était toujours pas reçu : « … Vous devez attendre 15 jours que l’on ait reçu les Avis de non distribution… Vous devrez vous déplacer pour en obtenir un duplicata… Vous ne pouvez obtenir un duplicata auprès du Tribunal d’Instance contre lequel vous avez fait appel, qui aura bien reçu une copie du jugement… »
  • Pendant ce temps-là, l’A.S.T. remplie les déclarations d’impôts. Aurait-elle reçu les réponses avant moi ?

A classer dans les X-Files.

Publié dans 2016, Association, France, Juge des Tutelles, Justice, Lagny-Sur-Marne, Seine-et-Marne, Tribunal d'Instance, Tuteur, Val-de-Marne | Commentaires fermés sur Cour d’appel de Paris , recommandez la réponse.

Maître Valérie Partouche est au net.

Mise à jour du dimanche 20 mars 2016

Veuillez trouver le Droit de Réponse de Maître V. Partouche, ci-dessous le texte original de cet article.

Pour les « propos impolis, méprisants et injurieux », lisez le mail. Pour les propos « doublés d’intimidations et menaces », c’est une pure hallucination diffamatoire.

Il était demandé à Maître Partouche de faire le travail pour lequel elle avait été payée car « le salaire est la récompense d’un travail ».

Maître Valérie Partouche est au net. Mais mesurez vos paroles, car ça monte très vite.

Le seul moment ou elle sourit c’est quand elle vous prend le chèque.
Peut-être qu’elle souhaite prendre sa retraite
et laisser ses plus jeune collègues en échec ?
En engageant un deuxième avocat, j’avais déjà voulu la soulager.
Elle me laisse tomber, quelle pitié !

Sans nouvelles de moi, rendez-vous pour ceux qui le souhaitent, le 29 Février 2016 à 13H00 à :
Cours d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
Palais de Justice
10 boulevard du Palais
75001 PARIS

Veuillez trouver ci-joint, quelques échanges diplomatiques.

Sujet : Re: CONVOCATION COURS D’APPEL DE PARIS LE 29 FEVRIER 2016 13H00
De : valerie partouche
Date : 10/02/2016 12:38
Pour : Patrice CHASSAING

Monsieur,

Ainsi que je vous l’ai expliqué à plusieurs reprises oralement et par écrit, je n’étais pas en charge des intérêts de votre mère.

J’intervenais dans cette affaire dans votre intérêt en votre qualité de tuteur.

Sur le reste, je maintiens les termes de mon mail du 9 courant et j’ai bien évidemment transmis votre réponse (avec son lien) ainsi que nos échanges à mon Bâtonnier.

Si vous avez une difficulté avec le montant des honoraires restitués, il vous appartient de saisir le Bâtonnier, autorité compétente en la matière.

Enfin, je constate qu’à vos propos insultants et méprisants qui portent atteinte à mon honneur s’ajoutent des intimidations et menaces auxquels je me réserve de donner la suite judiciaire qui s’impose.

J’adresse copie de ce mail à mon Bâtonnier.

Salutations distinguées.

Maître Valérie PARTOUCHE
Avocat à la Cour
Barreau du Val de Marne
15 rue Pierre Curie
94450 LIMEIL-BREVANNES

Le 9 févr. 2016 à 18:54, Patrice CHASSAING a écrit :

Chère Madame,

Je vois surtout dans votre attitude révoltée une manière d’échapper à une défaite que vous pensez assurée, de l’aveu même de certains de vos collègues bien serviables de me prévenir ! A moins que vous ne regrettiez 600€ faciles ce qui serait désolant.

Il me semble que pour défendre cette affaire (appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire afin de trouver un lieu de vie à Mme Maria Edite CHASSAING, en date du 9 Avril 2015) vous aviez reçu un chèque [NOM DE LA BANQUE] n°[NUNERO DU CHEQUE] d’une valeur 1200€ … Quelle serait votre honnêteté en ne restituant que 144€ TTC ? ce qui devrait être fait au nom de Mme CHASSAING Maria Edite en plus …

Il est de votre devoir de plaider cette affaire jusqu’au bout, dans l’intérêt de Mme CHASSAING (74 ans désormais) et de manière professionnelle ( sinon, quelle publicité !!! ).

N’attendant rien d’autre que vous fassiez ce pour quoi vous avez été payé cette fois-ci aussi.

Relisez mon mail à tête reposée, n’hésitez pas à changer d’avis sinon faîtes suivre ce mail à votre Bâtonnier.
Ne soyons pas indélicats ( http://ripostelaique.com/ils-ont-tue-joseph-scipilliti-notre-avocat-faites-circuler-son-testament-jaccuse.html ), car je n’ai pas plus envie de publier votre addition !!!

Bien sincèrement.

Mr Patrice CHASSAING, webmaster des sites « Aimons-les » ( http://cause.i.am.online.fr/ ).

Le 09/02/2016 17:55, valerie partouche a écrit :
Monsieur,

Je reviens vers vous après avoir interrogé mon Bâtonnier suite à vos propos pour le moins méprisants et insultants à mon encontre.

J’en suis d’autant plus surprise que mes interventions auprès des Juges et de Madame CREPIN avaient pourtant permis d’obtenir des sursis et/ou des revirements de situation quant à votre statut.

En tout état de cause, je ne peux que confirmer que je ne saurais plaider vos 2 affaires devant la Cour d’Appel de PARIS alors que je n’ai perçu des honoraires que pour une de vos 2 affaires en cours.

Pour ma part, j’ai rempli consciencieusement les missions dont vous m’avez chargée et je m’apprêtais à aller plaider votre affaire devant la Cour d’Appel de PARIS le 29 février 2016.

Cependant et compte tenu de vos propos délétères qui croient devoir remettre en cause mes compétences et qualités humaines et professionnelles, je ne peux poursuivre l’exécution de ma mission en toute confiance et sérénité.

Je vous laisse donc vous adresser à un autre de mes Confrères dont vous ferez le choix et à qui je transmettrai le dossier à première demande selon les usages déontologiques gouvernant ma profession.

De mon côté, je préviens la Cour d’Appel de PARIS que je ne me présenterai pas dans votre intérêt à l’audience du 29 février 2016.

Et afin de répondre au mieux à votre « politesse » et à vos propos à mon encontre, je vous adresse par voie postale un chèque de 144 euros TTC à titre de restitution d’honoraires.

Quant à vos propos au sujet de Monsieur Sylvain BOTTINEAU, Juge des Tutelles, je vous laisse le loisir de les soutenir personnellement devant la Cour d’Appel de PARIS.

J’adresse bien évidemment copie du présent mail à mon Bâtonnier.

Salutations distinguées.

Maitre Valérie PARTOUCHE
Avocat à la Cour
Barreau du Val de Marne
15, rue Pierre Curie
94450 Limeil-Brévannes
Tél. : 01.45.99.53.37

De : Patrice CHASSAING
À : valerie partouche
Envoyé le : Lundi 8 février 2016 9h41
Objet : Re: CONVOCATION COURS D’APPEL DE PARIS LE 29 FEVRIER 2016 13H00

Chère Madame,

J’admire toujours avec quelle diplomatie vous réclamez de l’argent. C’est bien simple, depuis que nous sommes votre client, je n’en suis jamais surpris. Si vous étiez aussi efficace pour gagner nos procès, j’en aurai été ravi.

Effectivement, sans surprise de votre part, vous vous contenterez d’interjeter l’ordonnance du 9 avril 2015 en espérant vous rendre célèbre.

En ce qui concerne, l’appel de l’ordonnance du 16 juin 2015, c’est Mr Bottineau qui l’a fait pour moi, je m’étais contenter de lui envoyer une lettre et un mail pour récupérer la tutelle. Je ne désespère pas qu’il se réveille de lui-même et qu’il me rende la tutelle avant cette date fatidique du 29 février 2016, vous assurant le naufrage habituel et tentant d’effacer son nom de cette infamie …

Vous assurant l’expression de ma considération distinguée.

Mr Patrice CHASSAING, webmaster des sites « Aimons-les » ( http://cause.i.am.online.fr/ ).

Le 08/02/2016 08:54, valerie partouche a écrit :
Monsieur,

Je fais suite à votre envoi d’hier après-midi.

Je me permets de vous rappeler que je n’ai pas été chargée d’interjeter appel de l’ordonnance du 16 juin 2015 mais uniquement de celle du 9 avril 2015.

En revanche et sans m’en avertir malgré mes 2 mails des 18 juin 2015 et 29 juin 2015, vous avez fait le choix d’interjeter appel seul de l’ordonnance du 16 juin 2015.

Et je n’ai pas été destinataire de votre argumentaire au soutien de cet appel.

Les 2 affaires sont enrôlées sous 2 numéros différents auprès de la Cour d’Appel de PARIS.

En conséquence et si vous souhaitez que je plaide en sus sur l’appel de cette 2ème ordonnance, il convient de m’adresser un chèque de 600 euros TTC libellé à mon ordre.

A défaut, je vous laisse le soin de soutenir votre argumentaire devant la Cour.

Merci de me fixer.

Salutations distinguées.

Maitre Valérie PARTOUCHE
Avocat à la Cour
Barreau du Val de Marne
15, rue Pierre Curie
94450 Limeil-Brévannes
Tél. : 01.45.99.53.37


Mr Patrice CHASSAING
9 RUE ALBERT JACQUARD
94450 LIMEIL-BREVANNES
FRANCE

Tél Port. : 06 22 85 36 71
Courriel : mailto:xxx

De : Patrice CHASSAING
À : Maître Partouche
Envoyé le : Dimanche 7 février 2016 17h31
Objet : CONVOCATION COURS D’APPEL DE PARIS LE 29 FEVRIER 2016 13H00

Maître Partouche,

Veuillez trouver ci-joint les convocations concernant :
– l’appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire afin de trouver un lieu de vie à Mme Maria Edite CHASSAING, en date du 9 Avril 2015
– l’appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire en tant que tuteur de Mme Maria Edite CHASSAING , en date du 16 Juin 2015

Je vous informerai en tant voulu si je me déplacerai pour cet convocation du 29 Février 2016, vous laissant seule le soin de défendre les intérêts de ma mère Mme Maria Edite CHASSAING et qui sont que je m’occupe d’elle avec tous les pouvoirs nécessaires.

Cordialement.

PS: je vous joins l’ordonnance du 16 Juin 2015.


Mr Patrice CHASSAING
9 RUE ALBERT JACQUARD
94450 LIMEIL-BREVANNES
FRANCE

Tél Port. : 06 22 85 36 71
Courriel : mailto:xxx


Mr Patrice CHASSAING
9 RUE ALBERT JACQUARD
94450 LIMEIL-BREVANNES
FRANCE

Tél Port. : 06 22 85 36 71
Courriel : mailto:xxx

20150417-Tutelle Mme CHASSAING _ Choix du lieu de vie-20503780
20150410-Re_Rencontre avec le Juge des tutelles du 9 avril 2015-38769466
20150317-EXPERTISE _ TUTELLE _ Convocation le 09 Avril 2015-18824658
20150325-Affaire CHASSAING _ Point de la situation auprès du juge des tutelles-19579649
20150309-Re_Chassaing-18821890
20150225-AFFAIRE CHASSAING MARIA EDITE _ HSC et TUTELLE-9955399
20150304-Affaire CHASSAING _ Courrier au Procureur de la République-14138984
20150202-Chassaing Tutelle-38759542
20141215-Re_Mme CHASSAING Maria Edite _ Hospitalisation sans consentement.-38745332
20141015-Re_Fwd_ Tutelle Chassaing-3480710
20141201-Séquestration de Mme Maria Edite CHASSAING à l_hôpital de JOSSIGNY.-3516975
20140904-Derniers éléments concernant l_affaire CHASSAING VS TUTELLE-0


DROIT DE RÉPONSE

Droit de Réponse de Maître PARTOUCHE

Valérie PARTOUCHE
AVOCAT A LA COUR
BARREAU DU VAL DE MARNE
15, rue Pierre Curie - 94450 Limeil-Brévannes
Tél. : 01.45.99.53.37 - Fax : 01.45.99.53.71
PC 380

Monsieur Patrice CHASSAING
9, rue Albert Jacquard
94450 LIMEIL-BREVANNES


Limeil-Brévannes, le 17 mars 2016

LRAR
NOS REF : PARTOUCHE / CHASSAING DROIT DE REPONSE
VOS REF : Blog « Aimons-les » en son article « Maître Valérie Partouche est au net »

Monsieur,

Je viens d'être alertée du lien qui apparaît sur Google lorsqu'une recherche associée à mon
nom et/ou à mon Cabinet est effectuée sur internet.

Ledit lien renvoie à un article que vous avez cru devoir publier le ll février 2016 sur votre
blog « Aimons-les » sous l'intitulé « Maître Valérie Partouche est au net ».

Vous y poursuivez de manière publique votre flot distillé de propos injurieux et méprisants,
outre la reproduction de ceux déjà développés dans vos mails adressés de manière privée à
mon Cabinet, en vous efforçant de porter atteinte à mon honneur et ma réputation.

Mais dans la mesure où votre article ne permet pas de réponse puisqu'il est expressément
mentionné « commentaires fermés », j'entends utiliser un DROIT DE REPONSE en vertu de
la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 en son article 6 IV et de son décret d'application n°
2007-1527 du 24 octobre 2007.

J'exerce ma profession d'Avocat depuis plus de 20 ans sans jamais avoir connu aucune
plainte et/ou réclamation émanant de mes clients.

Et encore loin de la retraite, je n'ai pas encore eu besoin d'un autre de mes Confrères pour me
« soulager ». En revanche et en toute conscience professionnelle, je vous ai conseillé un autre
de mes Confrères pour traiter une question qui ne relevait ni de mes compétences ni de mes
domaines d'activités.

.../
Membre d 'une association agréée, le règlement par chèque est accepté.


Si le fait de régler des honoraires pour des prestations vous paraît hors de propos au mépris du fait que « tout travail mérite salaire », vous aviez le choix d'assurer seul la défense de vos intérêts puisque la représentation par voie d'Avocat n'était pas obligatoire pour votre dossier ou bien vous aviez le choix de chercher un autre de mes Confrères susceptible de vous défendre à titre gracieux. Et en cas de contestation de ma mission (malgré les résultats déjà obtenus) et/ou du montant de mes honoraires sollicités ou restitués, il vous appartient de saisir le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats pour instaurer un débat contradictoire au lieu et place de vous abriter vilement derrière votre blog en fermant à la personne nommée la possibilité d'y répliquer directement. Mon retrait volontaire de votre affaire avec restitution partielle d'honoraires n'est que la réponse à vos propos impolis, méprisants et injurieux doublés d'intimidations et menaces qui ont bien évidemment rompu la confiance qui doit préexister dans toute relation entre l'Avocat et son client. Alors peut-être que de votre fait « Maître Valérie Partouche est au net », mais en tout état de cause il est manifeste qu'à ce jour et jusqu'à preuve fondée du contraire Maître Valérie Partouche est honnête. En conséquence et ainsi que la loi vous y oblige sous peine de sanctions, je vous demande de publier ma réponse intégrale et non modifiée sur votre blog dans les 3 jours de la réception de la présente en précisant bien qu'il s'agit d'un droit de réponse. Et lors de la publication, ma réponse devra être directement associée à votre article litigieux et se trouver à la même place et dans les mêmes caractères. En revanche et si vous entendez supprimer purement et simplement votre article à l'origine de l'exercice légitime de mon droit de réponse, veuillez considérer le présent droit de réponse comme étant sans objet. Dans l'attente, Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. V. PARTOUCHE
Publié dans 2016, Avocat, France, Justice, Seine-et-Marne, Tuteur, Val-de-Marne | Marqué avec , , | Commentaires fermés sur Maître Valérie Partouche est au net.

Ceci est un fait.

Ceci est un fait : rien n’a été réglé à part les factures et les salaires de la honte.

En ces jours où nous célébrons la naissance d’un de ceux qui était venu nous annoncer la bonne nouvelle, ma mère Maria est toujours prisonnière de l’avis des autres. Ceci est un fait.

« Ils » lui ont arraché plusieurs dents sans les remplacer, alors qu’elle en avait les moyens. Ses dents n’étaient pas en si mauvais état en novembre 2014 et elles se sont considérablement dégradées depuis sa privation de liberté, elles ont été altérées par des interventions médicales comme en attestent la découpe que certaines dents ont subies. Elle subit toujours des traitements qu’elle avait toujours refusés par le passé. Ceci est un fait.

Je ne vous ai jamais expliqué quelle était l’organisation de sa vie ou la méthode qui m’avait aidé à réveiller ma mère. Car après la pétrification qu’elle a subie par ces charlatans,dans ma conception de la liberté vous deviez pouvoir faire ce qu’il était possible de faire pour que vos proches profitent de leurs derniers jours et ce en toutes libertés. Ceci est un fait.

Un bon nombre de personnes -qui ont les moyens de faire changer les choses- sont témoins de cet acharnement sur ma mère, et elles semblent considérer que tout ceci est normal ou peut-être souhaitent-elles que je revienne sur ma décision ? De mon avis il n’y a point d’obstacles à libérer ma mère de toutes ces contraintes, et ils s’empressent beaucoup plus à stopper d’autres spectacles qui font trop de bruits; comme vous le savez maintenant. Stopper les paroles, mais ne point agir contre les actes médicaux odieux ? Quel étrange choix, mais certainement pas désintérressé. Ceci est un fait.

Fortement avertis des erreurs du passé, fortement effrayés des sacrifices du passé, je m’attendais à ce que nous soyons libérés de toutes formes de préjugés et d’entraves. Cela n’a pas été possible. Ceci est un fait.

En ces temps où les nuages s’amoncellent et assombrissent nos destins, je tenais à vous dire qu’il n’y aura point de miracles ou de sauveurs si vous ne savez pas vous révolter de la plus digne des manières. Indignez-vous, car qui ne dit mots ou n’agit pas, consent à la solution finale.

Dans le silence, dont les vertus étaient vantées par le passé, il n’y a que désolation, misère, ignorance et sacrifices…

Il est encore tant de changer d’avis et de mettre en pratique les bonnes intentions qui avaient émergé après les années de fureur.

Nous voulons notre liberté ! Je veux vous rendre votre liberté.

Malgré tout, pour ceux qui combattent les injustices ou qui en sont victimes, je tenais à vous souhaiter de bonnes fêtes. Je tenais à vous encourager à vous réunir autour d’un repas de l’amitié, à renouer avec des proches desquels vous vous seriez éloignés lorsque le ciel tonnait … et à réaliser ce que vous n’auriez pas accompli.

Enfin, je vous souhaite longue vie et bonheurs, sur cette terre qui nous a été offerte et que nous devons protéger.

Dents dégradés par des interventions médicales et non réparées malgré des moyens financiers suffisants.

NB: la dent manquante sur cette photo a été arrachée la semaine précédant le premier tour des élections régionales 2015.

Publié dans 2015, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Institutions, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Tutelles, Justice, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Police, Politique, Procureur de la République, Réglementation, Seine-et-Marne, Service public, Signalement, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur, Val-de-Marne | Commentaires fermés sur Ceci est un fait.

Joyeux anniversaire la République.

ruban_noir_deuil-175x90-tr

Privée de liberté depuis 1 an !!!
Égalité

La tutelle française dans toute sa splendeur …
Censée vous rendre service, ils se servent de la tutelle pour enfermer vos parents et les spolier !!!

Depuis le 23 novembre 2014, Mme CHASSAING est privée de liberté par une sorte de « détention administrative ».

Du 23 novembre 2014 au 26 juin 2015, Mme CHASSAING était incarcérée à l’Hôpital de Marne-La-Vallée, sous les avis des médecins de l’établissement.
Du 26 juin 2015 à aujourd’hui, Mme CHASSAING est maintenue à résidence dans une maison de retraite, sous les volontés de son tuteur Mr Sébastien LOUIS de l’AST.

Violation des libertés individuelles :
– Impossibilité de faire valoir son opinion de manière équitable
– Administration de substances chimiques sous la contrainte ou sous l’effet d’autres substances chimiques
– Examens non autorisés par le patient ou sa famille
– Maltraitance ou refus de soins
– Saisie de biens matériels et immatériels, vols
– Privation de la liberté de circuler, interdictions de rencontrer des personnes de sa famille
– Refus d’un procès équitable par obstructions systématiques des acteurs judiciaires
– Défauts d’informations ou refus de communiquer des documents administratifs
– Privation de la liberté de circuler
– Décisions arbitraires et partiales contre une personne ou sa famille

Les gouvernements français successifs n’arrive pas à comprendre leurs meilleurs articles , il n’y a pas de raisons d’être meilleur pour le reste … Combien de résolutions de l’ONU ont-elles été votées pour stopper des faits similaires ? Bien sûr notre pays est membre permanent du conseil de sécurité, comment douter qu’ils ne savent pas les respecter … ?

 

A tout moment, j’ai espéré que cette affaire se réglerait à l’amiable.
Ces gens n’ont jamais cessé leurs agressions envers nos convictions, notre mode de vie ou mode de consommation. L’appât du gain est un critère fondamental dans ce mode de raisonnement, afin de servir et d’espérer sans aucun doute une récompense en retour. Avoir travaillé tout sa vie pour finir dans ce sort, cela mérite de se poser des questions.
J’aurais bien aimé finir ce blog sur une belle image comme ces vacances d’août 2013, ou de juillet 2014 mais ces adversaires sont trop têtus.

 

Puisqu’il n’est pas possible de combattre, alors fuyez en vacances.

 

NB: Ma mère habite la France. Ma mère est Française. Ma mère est d’origine étrangère. Ma mère croit en Dieu. Ma mère est Chrétienne. Ma mère est Catholique. Il y a sûrement des personnes Juive, Musulmane, Bouddhiste, Hindouiste en maison de retraite ou EHPAD. Ma mère pourrait être d’une autre religion ou l’est déjà. Ma mère ne fait pas les choses comme vous et ne pense pas comme vous. Ma mère pourrait venir d’un autre pays, d’un autre continent ou d’une autre culture. Ma mère aime la France et le Portugal.
Ma mère n’a jamais eu de maladie grave ou de problème grave d’ordre physique. Ma mère pourrait tomber malade. Ma mère pourrait se faire amputer comme c’est arrivé à d’autres en maison de retraite. Ma mère pourrait être handicapée ou rouler dans un fauteuil roulant. Ma mère pourrait tomber de son fauteuil roulant, se crever un œil en tentant de s’échapper par la porte de secours de l’EHPAD et agoniser avant de mourir toute seule, car elle serait soi-disant malade d’Alzheimer comme c’est arrivé à une autre. Ma mère pourrait être sourde ou aveugle et avoir des problèmes dans ces établissement professionnels.
Ma mère était intelligente. Ma mère pourrait être autiste, avoir un QI inférieur à la moyenne, être un « génie » comme Stephen Hawking ou « différent » comme John Nash. Sans médicaments du psychisme, ma mère court assez vite pour son âge, vous acquiescerez qu’à son âge on court plus vite avec ses 2 jambes. Ma mère n’a jamais aimé les médicaments et refuse habituellement d’en prendre. Sans médicaments du psychisme, ma mère n’était pas incontinente, savait se faire réchauffer un plat, se laver les dents, se coiffer ou encore aller aux toilettes et s’essuyer toute seule. Ma mère avait un plus beau sourire à l’époque du sans médicaments ,car c’est moi qui l’emmenai au dentiste. Sans médicaments du psychisme, ma mère parle et bouge beaucoup plus, fait preuve de plus d’initiative et avait une certaine autonomie. Vous devriez surveiller vous-même votre mère les premiers mois du sans médicaments du psychisme. Ma mère n’a jamais eu envie de se suicider, mais nous savons que c’est arrivé à d’autres personnes seules ou en couple en maison de retraite.
Ma mère aurait aimé sortir de l’hôpital ou de la maison de retraite. Ma mère aime voir son fils et ses petits enfants. Ma mère aime partir en vacances, aller en course et faire des marches en compagnie de son fils. Ma mère a travaillé toute sa vie pour avoir une maison et une retraite. Ma mère risque de devenir pauvre et que deviendra-t-elle quand elle n’aura plus d’argent ou qu’il ne lui en restera plus beaucoup ? Ma mère ne jouit pas d’une liberté totale. Ma mère n’a pas été traité à égalité après la tutelle. Ma mère n’a pas rencontré beaucoup de fraternité depuis 1 an. Ma mère a appris la langue Française toute seule, en lisant des romans d’Alexandre Dumas, de Victor Hugo, de Zola, de Jules Verne et d’autres encore. Ma mère est venu en France dans les années 60, elle est arrivé dans les bidonvilles car la France avait besoin de main-d’oeuvre. Elle y a croisé des Italiens, des Algériens et bien d’autres nationalités encore. Ma mère aimait la famille Peretti et a travaillé pour eux. Ma mère s’est mariée avec un français.
Ma mère pouvait voter aux élections. Ma mère a raté le vote pour le second tour de l’élection présidentielle de 1974 à cause des bouchons automobiles. Ma mère a voté pour Mr François Mitterrand car elle voulait la retraite à 60 ans. Ma mère a reçu un morceau d’une banderole bleu-blanc-rouge coupé par Mr jacques Chirac lors d’une inauguration !? Ma mère a travaillé toute sa vie. Ma mère a travaillé dans le secteur des services publics. Ma mère a eu la médaille du travail. Ma mère est retraité…
Ma mère n’a jamais agressé quelqu’un physiquement, et si c’est arrivé hors de ma présence c’est qu’elle devait être en état de légitime défense.
Ma mère a été en EHPAD sous la présidence de Mr Nicolas Sarkozy. Ma mère a été hospitalisée sous contrainte et est astreinte à résidence dans un établissement pour personnes âgées sous la présidence de Mr François Hollande. Ma mère est privée de sa liberté.
Ma mère, ça pourrait être votre mère. Ma mère, ça pourrait être vous. Vous pourriez subir le même sort que ma mère plus tard.

Publié dans 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Institutions, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Tutelles, Justice, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Police, Politique, Procureur de la République, Réglementation, Seine-et-Marne, Service public, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur | Commentaires fermés sur Joyeux anniversaire la République.

Que sont-ils devenus ?

Oui, que sont-ils devenus ?
C’est une question que vous devriez vous poser.

De qui parle-t-on ?
Mais de cette sacré bande de comédiens, qui compose ou a composé votre France et la mienne aussi.

Par exemples :
– qu’est devenue Mme Maria Edite CHASSAING ? A la rédaction de cet article, elle se trouvait toujours à la Résidence Solemnes de Savigny le Temple. On lui donnait toujours des médicaments, en tout cas c’est ce qu’il semblait puisque qu’elle était redevenue incontinente, ne savais plus ou mettre sa brosse à dent ou encore se déculotter au WC. Elle faisait ses gestes du quotidien parfaitement à l’époque de la visite de Mr le Juge des Tutelles (Février 2014).
Depuis novembre 2014, elle n’était toujours pas partie en vacances et sa mobilité géographique était toujours aussi restreinte par le tuteur Mr LOUIS de l’AST.
Ses petites crises de fou rires me font penser qu’ils ont bien une nouvelle « line up » de médicaments. Dommage, ce n’est pas la peine de lui en donner tant elle riait déjà à l’appartement. Vous me direz que c’est toujours mieux que ces médicaments qui vous rendent dépressifs, vous emmènent vers le suicide ou vous provoquent des idées lubriques ! Ne les laissez plus vous enfumer à leur manière.

– qu’est devenu Mr Sébastien LOUIS ? Je n’ai eu de ses nouvelles que par l’intermédiaire d’un huissier de justice, il semblait commençait à faire les première erreurs de gestion et semblait abruti devant les démarches administratives à faire. Rassurez-vous, il n’avait pas autant traîné pour s’emparer avidement des comptes bancaires !!!
Mais quelle est cette banque qui rend si facilement les comptes à un professionnel, sans même donner un coup de fil au propriétaire qui porte le même nom que la mère ?

– qu’est devenu Mr Sylvain BOTTINEAU ? Se murant dans son silence depuis que je lui ai redemandé à au moins 2 reprises de me rendre la tutelle. Je n’attends plus de lui qu’un coup bas de plus, comme lorsqu’il m’affirmait qu’il fallait absolument une tierce personne pour sortir ma mère de cet hôpital, tout cela bien sûr pour vous rendre service … Vous l’auriez vu son sourire quand il me dit que je peux faire appel de sa décision, évidement çà met généralement plus d’un an pour arriver à la cours d’appel. Aurait-il oublié de me rendre quelque chose ?

logo-justice

– qu’est devenu cet avocat qui m’a laissé tombé en cours de procédure, ce qui m’a obligé moi-même à écrire au Juge des Libertés … Finalement, il devait vouloir nous économiser de l’argent ! Déjà que Mr BOTTINEAU m’avait rendu la tutelle pour que ma procédure auprès de la cours d’appel de Paris finisse en NON-LIEU !!! Et oui, ils se connaissent tous, que voulez-vous y faire. Des avocats, j’en ai vu : entre ceux qui vous disent qu’ils font des plaidoiries pour rien car balayées par des magistrats obtus et têtus; et ceux qui veulent passer un accord à l’encontre de ce que vous voulez, vous allez désespérer. C’est le même malheureux stratagème que j’ai subi lors de ma demande auprès du juge des libertés … Vous faire perdre du temps et de l’argent, pendant qu’ils éprouvent votre famille moralement et physiquement.

– que sont devenus ces policiers ou agent de police judiciaire, légèrement sourds qui refusent de prendre mes plaintes dans 3 commissariats de Police ? Rassurez-vous pour prendre vos empreintes, ils hésitent moins.
– qu’est devenu ce Procureur de la République à qui j’expliquais ma grande déception de voir nos libertés individuelles bafouées et l’étrange comportement de nos agents de Police.

logo-police

 

logo-justice

 

– qu’est devenu Mr le Préfet à qui les services de la Présidence de la République avaient fait suivre mon courrier en décembre 2010 ?
Qu’est devenu Mr le Préfet qui n’aime pas les nuisances sonores (et les odeurs ?) et qui signe une hospitalisation sous contraintes en novembre 2014 ? Officier de la Légion d’Honneur et Chevalier de l’Ordre National du Mérite, transfuge de la région de la Réunion, il est plutôt refroidi et il a bien raison de se fier à son Sous-Préfet Mr PORTHERET. Grâce à eux, on transforme les fumeurs en camés des pharmacies, vive Jossigny !

-Que sont devenus les Dr EPAIN, le Dr FREMONT du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, le Dr VIGNE, le Dr RIGUTTO qui signe un certificat médical stipulant que « les troubles … compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public et rendent nécessaire son admission en soins psychiatrique » ?
Une mémé de 72 ans, qui n’a agressé personne et que l’on est venu chercher manu militari dans son logement. Traduisez que le « bruit » émanent d’un appartement et les allégations d’une voisine collaborante peuvent vous faire atterrir chez ces Dr Mabuse. Combien de citoyens ont-ils soignés ? Dès que vous pénétrez dans cet établissement, vous êtes déchus de votre citoyenneté par les actions mutuelles de tout ces comédiens et des autres. Mais çà quoi sert la tutelle ?

logo-sante

– que sont devenus nos chers disparus, ceux des articles et votre voisine retraité qui est partie il n’y a pas si longtemps ?

– que sont devenus mes gentils voisins communistes retraités au 12 rue Deslandes 77500 CHELLES dans les années 80 ? Moi je sais! Quand Mr Moreau est mort, les pompiers sont venus chercher Mme Moreau et ils l’ont emmené à la maison de retraite, car il paraît qu’elle avait pas le moral … C’est vrai que quand mes parents sont allé la voir quelques mois plus tard, ils l’avaient trouvé bien silencieuse. Souvenirs, souvenirs, tendre naïveté.

Oui, que sont devenus ces affreux qui aiment tellement rendre services … comme les voisins qui entendent des bruits et des voix, qui sont inquiets pour la santé de la dame ? Pourquoi ne les hospitalisent-on pas.
Ma mère en juillet 2013.
Intervention des pompiers en juillet 2013.
Intervention des pompiers en juillet 2013.
Intervention des pompiers en juillet 2013.
Intervention des pompiers en juillet 2013.
Intervention des pompiers en juillet 2013.

Bien sûr, nous pourrions parler des réponses de la Sécurité Sociale CNAM, de la CNAV (plus de 3 courriers et mois d’attentes pour qu’ils se remettent à verser sa pension de retraite), du contrôleur des prisons ou encore de la trésorerie départementale …

logo-SS-AM

 

logo-justice

Nous pourrions parler du fait que en 1 an et demi, j’ai reçu plus de PV d’excès de vitesses que dans les 5 années précédentes, alors que je fais très attention aux limitations de vitesses. Ceci dit il faudrait qu’en même qu’ils arrêtent d’enlever les panneaux le long des routes. Et puis tout ces fichiers de photos de voitures et d’empreintes ça ne me rassure pas, avec toutes les barbouzes qu’il y a.

Que sont devenus vos politicards préférés qui proposent et votent des lois qui écraseront les moyens de défense juridiques que vous aviez dans le passé. A aucun moment, nous n’avons été sauvé par une quelconque modification de loi, décrets ou je ne sais quoi d’autres.
« Des politiques, de passages, mais qui finissent toujours par revenir ? Il n’a pas le temps(sa petite guerre, vous savez), il a donné le dossier au ministre qui l’a donné au service X, qui l’a transmis au préfet, qui … ».
Avons nous rencontré un visage humain ? Vous le savez.

Oui, vraiment « Quelle chance d’habiter la France ».

Le sourire que vous laissera le Président des « sans-dents ».
2015-10-27-COMPARATIF DENTITION

Publié dans 2013, 2014, 2015, Avocat, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Incidents, Institutions, Jossigny, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Tutelles, Lagny-Sur-Marne, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Police, Politique, Procureur de la République, Seine-et-Marne, Service public, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur, Val-de-Marne | Commentaires fermés sur Que sont-ils devenus ?