Archives mensuelles: mars 2014 ( 1 -> 2 / 2 articles )

EPILOGUE

Liberté, égalité … ? Hais mon laid ?

Publié dans 2012, 2013, 2014, France, Juge des Tutelles, Lagny-Sur-Marne, Seine-et-Marne, Tribunal d'Instance, Tuteur | Marqué avec , | Commentaires fermés sur EPILOGUE

Monsieur le juge des tutelles

« Article 12 Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de … Continuer la lecture

Publié dans 2013, 2014, Aide ménagère, Association, Avocat, France, Institutions, Juge des Tutelles, Lagny-Sur-Marne, Livraison de repas, Maltraitance, Médicaments, Procureur de la République, Seine-et-Marne, Service public, Services à la personne, Signalement, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur | Marqué avec , , , , , | Un commentaire
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