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La Cour d’Appel de Paris est tragique.

La Plaidoirie du 29 février 2016 Je leurs avais mis du texte, des photos, des mails et … ma langue. MAIL : 20160223-TR_ Mme CHASSAING Maria Edite a été victime d’un accident en EHPAD     ARRÊT DU 12 AVRIL … Continuer la lecture

Publié dans 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, ARS, Association, Avocat, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Incidents, Institutions, Jossigny, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Tutelles, Justice, Lagny-Sur-Marne, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Paris, Procureur de la République, Réglementation, Seine-et-Marne, Service public, Signalement, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur, Val-de-Marne | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Commentaires fermés sur La Cour d’Appel de Paris est tragique.