Sujet : Re: Chassaing De : Patrice CHASSAING Date : 09/03/2015 19:25 Pour : Partouche Cher Maître, J'ai bien compris la possibilité du "non-lieu", nous attendons la décision finale. Il faut noter quand même la possibilité que je sois dessaisi de la tutelle d'ici le 7 avril 2015 ou plus tard, ce qui rendrait la chose très grotesque. Si cela arrivait, j'imagine que l'on m'obligerait à recommencer une procédure d'appel ce qui m'aura fait perdre du temps. En effet, si la cours d'appel de Paris tranchait cela rendrait les choses plus claires : ou nous gagnons et cela accrédite que la tutelle ne peut-être retiré à un membre de la famille, ou nous perdons et nous attaquons l'état devant la cour européenne des droits de l'homme ... n'est-ce pas ? C'est un peu le malheureux stratagème que j'ai subi lors de ma demande auprès du juge des libertés ... Nous faire perdre du temps et de l'argent pendant que l'on éprouve ma famille moralement et physiquement. Cordialement. Le 09/03/2015 17:19, Partouche a écrit : > Monsieur, > > Je fais suite à l'audience de ce jour. > > Le délibéré est fixé au 7 avril 2015. > > Tout en précisant qu'elle se serait probablement orientée vers une telle décision quant à votre nomination, la Cour va indiquer que l'appel est devenu sans objet puisque vous êtes "redevenu" tuteur dans l'intervalle. > > J'ai fait état de vos difficultés dans l'exercice de votre mission vu l'hospitalisation forcée de votre mère, de votre souhait de mener une action a l'encontre de l'hôpital et de votre envoi au Procureur. > > La Cour a rétorqué, à juste titre, ne pas être saisie sur ces questions mais uniquement sur celle de votre désignation par le juge des Tutelles. > > Je vous transmettrai la décision à réception. > > Salutations distinguées. > > > Maître Valérie PARTOUCHE > Avocat à la Cour > Barreau du Val de Marne > 15 rue Pierre Curie > 94450 LIMEIL-BREVANNES -- Mr Patrice CHASSAING 9 RUE ALBERT JACQUARD 94450 LIMEIL-BREVANNES Tél Port. : 06 22 85 36 71 Courriel : mailto:xxx